FRAIS ET PAIEMENT
Frais.
Les utilisateurs des services payants se verront facturer les frais énoncés dans le plan d'abonnement concerné ou comme convenu autrement avec BpManagement dans un document de commande écrit ou autre écrit signé par BpManagement et vous (les « Frais »). À la fin de la période d'essai des services payants, les frais pour les services payants vous seront automatiquement facturés, comme indiqué dans le plan d'abonnement. Vous acceptez de payer les frais mensuellement ou annuellement à l'avance selon votre plan d'abonnement, ou comme convenu autrement entre vous et nous, par carte de crédit ou par un autre mode de paiement accepté sur le site Web. Si vous décidez de payer les Services conformément à la ou aux factures, vous acceptez de payer toutes les factures non contestées comme indiqué dans le document de commande écrit. Vous acceptez que nous puissions facturer des intérêts de 1,5 % par mois pour les factures en souffrance, ou le taux le plus élevé autorisé par la loi, et vous êtes responsable des honoraires d'avocat raisonnables et des frais de recouvrement découlant de nos efforts pour recouvrer les montants en souffrance. Si vous ne payez pas une facture, nous nous réservons le droit d'annuler votre abonnement et votre accès aux Services, ainsi que toute donnée associée à votre abonnement ou aux Services. Vous pouvez accéder aux détails de votre plan d'abonnement, y compris les montants prépayés, en accédant à votre compte utilisateur. Les éventuels frais et charges bancaires seront à votre charge exclusive. Sauf indication contraire dans notre politique d'annulation et de remboursement située à l'adresse Vous pouvez accéder aux détails de votre plan d'abonnement, y compris les montants prépayés, en accédant à votre compte utilisateur. Les éventuels frais et charges bancaires seront à votre charge exclusive. Sauf indication contraire dans notre politique d'annulation et de remboursement située à l'adresse Vous pouvez accéder aux détails de votre plan d'abonnement, y compris les montants prépayés, en accédant à votre compte utilisateur. Les éventuels frais et charges bancaires seront à votre charge exclusive. Sauf indication contraire dans notre politique d'annulation et de remboursement située à l'adresse https://www.bpmanagements.ca/politique-de-rembourcement (« Politique d'annulation »), toutes les obligations de paiement ne sont pas annulables et tous les frais payés ne sont pas remboursables. Si vous démontrez une tendance aux inscriptions répétées pour des services payants suivies d'une annulation et d'une demande de remboursement, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre d'autres inscriptions et/ou refuser d'autres remboursements.
Impôts.
Tous les frais s'entendent hors taxes, que nous facturerons le cas échéant. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables à votre utilisation des Services, autres que les taxes basées sur nos revenus bruts ou nos revenus nets. Si vous résidez au Canada, tous les frais s'entendent hors TVQ/TPS et vous déclarez que vous êtes inscrit à la TVQ/TPS dans votre État membre. A notre demande, vous nous fournirez le numéro d'immatriculation à la TVQ/TPS sous lequel vous êtes immatriculé dans votre État membre. Si vous ne nous fournissez pas de numéro d'immatriculation à la TVQ/TPS avant le traitement de votre transaction, nous n'émettrons aucun remboursement ni crédit pour la TVQ/TPS facturée. Si vous êtes assujetti à la TPS, tous les frais excluent la TPS.
Modification des frais.
Nous nous réservons le droit de surveiller le nombre d'utilisateurs utilisant votre compte utilisateur. Vous acceptez de payer les frais supplémentaires si vous dépassez les limites de votre plan d'abonnement. Vous acceptez également de payer les frais applicables à tout service supplémentaire que vous ou tout utilisateur autorisé ajoutez ou à toute modification que vous ou tout utilisateur autorisé apportez à votre plan d'abonnement pendant la durée de votre abonnement. Ces frais supplémentaires entreront en vigueur à la date de cet ajout ou de cette modification et ne pourront pas être diminués pendant la durée de votre plan d'abonnement. Si vous êtes un utilisateur de services payants, nous pouvons modifier les frais et introduire de nouveaux frais applicables à votre utilisation des services, qui (sauf accord contraire écrit avec BpManagement) entreront en vigueur à compter du premier jour du renouvellement de votre abonnement.